Notre Ambition, Votre Satisfaction.

Conditions Générales VIPServices – édition 20.12.2010


 

Les présentes Conditions générales régissent les relations contractuelles entre VIPServices et ses clients, partenaires et membres. Les conventions particulières sont réservées. En cas de conflit entre les présentes dispositions et celles du Code Suisse des Obligations, les règles des premières prévalent.

La présente constitue un extrait imprimé des Tarifs en vigueur à sa date d’édition.

VIPServices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ainsi que les Tarifs en tout temps, avec effet immédiat. Ces modifications sont notifiées soit sur notre site web soit par par e-mail ou par pli postal. Sans contestation écrite dans un délai de 10 jours, elles sont considérées comme approuvées.
 
1.
Les présentes Conditions Générales de VIPServices sont applicables pour l’utilisation des sites www.vipservices.ch, www.vipservicesinternational.com et régissent également les conditions d’adhésion à la guilde VIPServices et de tous les contrats conclus avec VIPServices
1.1.
Les présentes Conditions Générales aussi « CG » sont jointes au contrat réalisé entre vous et VIPServices, case postale 1066, 1211Genève1. Dans le cadre des CG, nous serons désignés par les termes «VIPServices », « nous », « nos » ou « notre ». Une version imprimable de la forme la plus récente de ces CG figure en ligne sous www.vipservices.ch
1.2.
Les CG couvrent votre utilisation des prestations VIPServices et de tout autre service. Sauf stipulation contraire énoncée à l'article 2. L'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « service » et, sauf dans les cas où le contexte l'exige autrement et même si cela n'est pas explicitement référencé dans l'article applicable, le «compte» inclut tous les « autres éléments » pour lesquels vous avez obtenu un accès partenaire et/ou privilège et/ou membres. À toutes fins utiles, il est à préciser que lorsque vous vous enregistrez pour utiliser comme partenaire, vous vous enregistrez à la fois pour le service, le partenariat et le respect de la charte Qualité de VIPServices.
1.3.

Les prestations vous sont offertes sous condition d'acceptation de toutes les modalités des présentes Conditions Générales. En validant par votre signature le contrat vous acceptez et certifiez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et vous déclarez avoir plus de 18 ans (et avoir atteint l'âge de majorité légale si elle ne correspond pas à 18 ans dans votre pays de résidence), que les informations fournies à VIPServices au moment de la souscription du contrat sont avérées et exactes et que vous signez le contrat et acceptez l'ensemble de ses dispositions.

1.4.

Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie pour les prestations de service proposées par les autres membres et partenaires du réseau, dans ce sens, ceci limite également notre responsabilité.

1.5.

Vous avez le droit d'annuler votre adhésion dans le délai régi par le contrat applicable au siège de la société VIPServices adressé par lettre recommandée au siège de VIPServices, PA Dumont – CP 1066 –1211 Genève 1

2.
Conditions supplémentaires.
2.1.
Certaines prestations, offres de contenu, des fonctionnalités ou des événements disponibles par l'intermédiaire de notre site peuvent contenir des conditions, codes de conduite ou directives supplémentaires qui régissent votre utilisation, fonctionnalités et/ou votre participation à ces événements (ci-après collectivement désignés « conditions supplémentaires ». Si une condition des présentes CG contredit l'une des conditions supplémentaires, les conditions des présentes « CG » prévalent telles qu'appliquées aux prestations et à votre relation juridique avec VIPServices. Aucune des conditions supplémentaires n'accentue notre responsabilité ni ne modifie vos relations avec nous. Tout arrangement entre vous-même et un tiers est conclu uniquement entre vous-même et ce tiers, vos relations avec lui pouvant être régies par les conditions supplémentaires. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pourrons être tenus responsables pour aucun des aspects de ces arrangements.
2.2.
Certaines fonctionnalités du service peuvent être mises à votre disposition sur notre site Web, des services en ligne, des réseaux sociaux ou des applications mises en œuvre par des tiers. Comme stipulé ci-dessus, vos arrangements avec l'un et quelconque de ces tiers sont conclus uniquement entre vous-même et le tiers concerné et peuvent être régis par d'autres conditions ou contrats applicables auxdits services tiers. Il est possible que les services tiers ne soient pas accessibles à des utilisateurs d'un certain âge.
3.
L’utilisation de nos prestations.
3.1.
Vous pouvez commencer à utiliser les prestations de services dès que le contrat est validé et votre paiement effectué. Aucun droit de rétractation ni autre délai de réflexion ne s'applique et vous renoncez à tout délai de réflexion applicable sauf si la législation en vigueur exige le respect d'un tel délai malgré votre renonciation et ce même si un service débute immédiatement.
4.
Utilisation des prestations de services.
4.1.
Lorsque vous utilisez nos prestations de services, vous devez vous conformer aux présentes CG, à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
4.2.

Vous ne devez pas :

  • utiliser le service pour nuire à des tiers ou à VIPServices
  • endommager, mettre hors service, saturer ou détériorer notre site Web.
  • revendre ou distribuer nos prestations ou une partie ; (sauf autorisation explicite de VIPServices) utiliser des moyens que nous n'autorisons pas pour modifier, donner accès à votre compte ou tenter de réaliser des activités illicites.
  • obtenir (ou tenter d'obtenir) des données de notre site web ou du matériel associé, à l'exception des données que nous avons l'intention de vous fournir ou de rendre disponibles.
  • En outre, votre utilisation de nos prestations de services est sujette à votre respect de la charte de Qualité et de la Guilde éditées par VIPServices. Vous acceptez que nous puissions également interrompre votre accès à votre compte si vous effectuez l'une des actions suivantes lorsque vous êtes connecté à votre compte :
  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits (tels que les droits au respect de la vie privée et la publicité) des tiers et de VIPServices.
  • publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations inappropriés ou à caractère grossier, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations qui incitent, préconisent, promeuvent, dépeignent, constituent ou exposent la pédopornographie, le blasphème, la haine, la bigoterie, le racisme, l'utilisation illégale de drogue, la violence gratuite ou la représentation graphique d'actes de violence, ou une activité criminelle ou frauduleuse.
  • utiliser du texte à caractère outrageant. Ceci inclut les commentaires qui ressemblent graphiquement ou phonétiquement, soutiennent, font allusion, abrègent ou insinuent les éléments suivants : mots ou expressions obscènes, sujets ou contenus à caractère sexuel, discours de haine (y compris, mais sans s'y limiter, les injures raciales, ethniques ou religieuses), drogues illégales/substances contrôlées, ou activités illégales.
  • utiliser votre compte et des informations rendus disponibles par l'intermédiaire de VIPServices, d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, une marque commerciale, un brevet, un secret commercial ou à d'autres droits de propriété d'un tiers ou de VIPServices.
  • charger des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation de message, des fichiers endommagés ou des programmes similaires susceptibles d'altérer le fonctionnement de notre site.
  • télécharger ou utiliser du matériel envoyé ou fourni par un autre utilisateur du service dont vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement partagé ni distribué.
  • utiliser le service pour participer à des ventes pyramidales ou à des chaînes de lettres
  • récolter ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant des tiers, y compris leurs adresses électroniques, et ce sans leur consentement
  • créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui
  • falsifier ou supprimer un droit d'auteur, un avis légal, une désignation de propriété
  • déposer de fausses plaintes ou fournir de faux commentaires concernant d'autres utilisateurs de notre site web
  • utiliser, télécharger, copier ou fournir de quelque manière que ce soit (gratuitement ou non) à un tiers: un annuaire des utilisateurs de notre site, des informations concernant les utilisateurs ou des informations sur l'utilisation de notre site web.
5.
Contrat, compte membre, partenaire, privilège.
5.1.

Vous seul ou par défaut les détenteurs de la carte « Business Carte* » pouvez utiliser le compte et les accès privilèges autorisés. Vous ne devez pas révéler votre compte, login et mot de passe, ni ne devez autoriser un tiers à accéder ou à utiliser le site en votre nom. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte ou toute autre faille de sécurité, vous devez nous en aviser immédiatement. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte.

*Note : l’utilisation de la carte « Business Carte » est régit par le contrat y relatif, se référer à celui-ci pour les conditions d’utilisation et le champs d’application.

5.2.

Si vous autorisez ou permettez à un mineur d'utiliser votre compte :

  • vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur
  • vous reconnaissez être au courant que certaines fonctionnalités du site ou certains contenus disponibles par l'intermédiaire des membres et partenaires, peuvent contenir ou exposer les utilisateurs à des informations ne convenant pas à des mineurs et vous acceptez de surveiller l'utilisation de votre compte par les mineurs auxquels vous avez donné l'autorisation d'utiliser ce dernier.
  • Vous êtes l'utilisateur de votre compte et reconnaissez qu’en qualité de titulaire de celui-ci, vous possédez un contrôle total sur votre compte. Ce contrôle comprend le droit de résilier, de clôturer ou de modifier votre compte à tout moment, d'accéder et de modifier les contrôles parentaux, ainsi que, dans certains cas, de contrôler les options d'achat de votre compte de demander et de recevoir l'équipement et les informations sur l'utilisation du site. En tant qu'utilisateur d'un compte, les CG s'appliquent à votre utilisation des prestations de notre site web.
5.3.
Quelque soit le contrat, celui-ci est conclu pour une année et renouvelable tacitement d’année en année. Les tarifs sont indiqués dans les contrats. Le tarif peut être adapté lors du renouvellement. La dédite du contrat est annoncée au siège de VIPServices par lettre recommandée trois mois avant l’échéance.
6.
Tarifs et paiements.
6.1.
Tarifs et augmentations des tarifs. Sauf stipulation contraire, les tarifs appliqués pour les prestations de services excluent la totalité des taxes et autres frais de télécommunication. Nous pouvons changer occasionnellement le tarif. Les conditions de règlement sont : 50% à l’expédition du contrat paiement sous 30 jours et 50 % dès le premier jour de la mise en ligne sur le site web soit sous 30 jours également. En outre, le prix que nous fixons pour certaines fonctionnalités ou fonctions du site sont susceptibles de varier selon lesdites fonctionnalités. Nous nous réservons en outre le droit de créer ou de résilier diverses fonctionnalités ou fonctions, à notre entière discrétion, avec ou sans frais. Si votre contrat fait l'objet d'un tarif et d'une durée spécifique et que nous modifions le tarif du service, le tarif d'origine reste en vigueur pendant toute la durée du contrat.
6.2.
Politiques de remboursement. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou en relation avec une offre de service particulière, les frais payés ne sont pas remboursables. Les coûts des retours sont en outre à votre charge.
6.3.
Annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Votre annulation de compte ne modifie en rien votre obligation de payer tous les frais portés sur votre facturation .
6.4.

Retards de paiements. Dans les limites permises par la loi en vigueur, nous pouvons appliquer une pénalité en cas de retard de paiement. Vous devez payer cette pénalité au moment où nous vous la facturons. Cette pénalité équivaut à 1% par mois du montant impayé ou au taux maximal autorisé par la loi, la moindre des deux sommes prévalant. Nous pouvons faire appel aux services d'un tiers pour recouvrer les montants impayés. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte si vous ne nous réglez pas dans les délais.

6.5.
Service d'accès à Internet. Vous êtes responsable du paiement des frais qui vous sont facturés par votre fournisseur d'accès Internet. Ces frais s'ajoutent à ceux que nous vous facturons pour votre compte.
7.
Votre contenu.
7.1.

Vous pouvez soumettre du contenu qui sera utilisé en relation avec notre site. Ce dernier comprend des zones accessibles au public et des zones pour lesquelles l'accès est contrôlé « zones partenaires, zones privilèges ». Vous reconnaissez et acceptez que VIPServices contrôle le contenu mais n’assume pas les implications, autrement dit n’est pas responsable :

  • du contenu que vous et des tiers mettez en ligne ou fournissez
  • de l’utilisation, la modification, la distribution et l’affichage de votre contenu en relation avec le service et d'autres produits de VIPServices
  • d'accorder le droit à d'autres personnes.
  • Si vous soumettez une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez explicitement aux droits de confidentialité et de publicité relatifs à l'image. Vous reconnaissez qu'il est possible que nous ayons besoin de faire des copies, de modifier le format, de transcoder ou de traiter autrement le contenu publié sur le site, notamment dans les zones partenaires et privilèges de notre site web afin de :
  • stocker et récupérer le contenu
  • vous vous conformez aux spécifications techniques pour les connexions de réseaux
  • vous vous conformez aux présentes CG.
7.2.
Vous êtes prié de respecter les droits des artistes, inventeurs et créateurs. Le contenu tel que la musique, les photos et les vidéos peuvent-être protégé par des droits d'auteurs. Les personnes apparaissant dans le contenu peuvent avoir un droit de contrôle sur l'utilisation de leur image. Si vous partagez le contenu de votre compte d'une façon qui contrevienne aux droits d'auteur de tiers, à d'autres droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits privés, vous rompez le contrat. Vous assumez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires à toutes publications sur votre compte. Nous ne vous payerons pas pour votre contenu. Nous pouvons refuser, annuler/suspendre de publier votre contenu pour quelques raisons que ce soit. Nous pouvons à tout moment retirer votre contenu si vous contrevenez aux CG et au contrat.
7.3.

Votre compte peut-être suspendu, supprimé de façon permanente ou annulé par VIPServices, il est possible que vos données soient supprimées de nos serveurs de manière permanente en cas de résiliation du contrat Les données supprimées peuvent-être irrécupérables.

8.
Confidentialité.
8.1.

Afin de faire fonctionner et de fournir les prestations de services, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous utilisons et protégeons ces informations conformément à la règlementation en vigueur du pays du siège de la société VIPServices. En particulier, vous nous autorisez et consentez explicitement à ce que nous accédions ou divulguions des informations vous concernant, notamment sur le contenu de vos communications, afin de :

  • nous conformer à la loi ou répondre à des demandes légales ou des requêtes judiciaires
  • protéger les droits ou la propriété de VIPServices, de nos partenaires ou de nos clients, notamment dans le cadre de l'exécution de nos accords ou politiques régissant l’utilisation de notre site
  • agir en toute bonne foi lorsqu'un tel accès ou divulgation semble nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des employés de VIPServices, de ses membres ou de ses partenaires, des clients ou du public.
8.2.

Nous pouvons recourir à la technologie ou à tout autre moyen visant à protéger notre site web, nos membres, nos partenaires ou nos clients et vous empêcher de contrevenir aux CG et/ou au contrat. Ces moyens peuvent comprendre, par exemple, le filtrage du courrier indésirable ou le renforcement de la sécurité. Ces moyens peuvent entraver ou rompre l’utilisation de votre compte.

8.3.

Afin de vous fournir un service de qualité, améliorer notre site et ses fonctionnalités, ainsi que son équipement, nous pouvons collecter certaines informations relatives aux performances de votre compte.

9.
Propriété intellectuelle.
9.1.
Si, dans le cadre des prestations de services, vous recevez des informations et/ou un contenu de notre part, il est régi ainsi : vous vous voyez remettre un accord que vous devez accepter en vue d'utiliser un service et les présentes CG sont applicables. Il vous est interdit de copier, télécharger, modifier ou créer des œuvres dérivées, et de publier, transmettre, vendre, tenter de vendre, transférer, utiliser ou exploiter des informations.
9.2.

Les aspects du service sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. VIPServices, ses membres et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et service proposés. VIPServices, ses membres et ses partenaires se réservent tous les droits relatifs qui ne sont pas explicitement accordés par les présentes CG. Vous ne possédez aucun droit de propriété en relation avec les prestations de services de notre site web, notre marque VIPServices, ni sur aucun autre aspect du service indépendamment de la façon dont notre site web est utilisé, accessible ou téléchargé ou autrement disponible pour vous.

9.3.

Vous ne devez pas chercher à contourner les restrictions techniques de notre site web. Notre service Web est soumis aux lois et la réglementation suisse en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d'exportation applicables aux services. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale se réfèrent à la loi en vigueur dans le pays de résidence.

9.4.

Droits d'auteur et notifications relatives aux marques commerciales :

  • Tous les contenus de notre site web sont protégés par le copyright © VIPServices. Tous droits réservés. VIPServices est titulaire de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de services. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat sont réservés.
  • Action et procédure de dépôt de plainte pour violation du droit d'auteur sont réservés.
  • Les actions et les notifications de prétendues violations de droit d'auteur doivent être transmises à qui de droit. Pour plus de détails et des coordonnées, consultez les procédures de dépôt de plainte pour violation de droit d'auteur à l'adresse www.admin.ch
10.
Fonctionnement du service et équipement.
10.1.

Notre service web y.c. les offres de prestations et de services sont accessibles uniquement au moyen d'un équipement autorisé ou en vous connectant à votre compte. Vous reconnaissez utiliser uniquement des logiciels et un matériel autorisés pour accéder au service et que ces derniers n'ont subi aucune modification non autorisée. Toute tentative de créer des œuvres dérivées, de modifier, de sous-licencier, de distribuer ou d'utiliser à d'autres fins les prestations de services de notre site web VIPServices, une application ou un autre contenu disponible ou accessible par l'intermédiaire de celui-ci, est formellement interdit et peut entraîner la résiliation de votre compte et/ou de votre capacité d’y accéder. Les voies de recours sont réservées par VIPServices. VIPServices peut entreprendre une action juridique contre le(s) utilisateur(s) qui portent atteinte à la sécurité du réseau ou des systèmes du site Web de VIPServices, de tels utilisateurs peuvent en outre encourir une responsabilité pénale ou civile.

10.2.

VIPService se réserve le droit de modifier le site web. Nous pouvons modifier les services fournis, limiter l'accès à votre compte ou recueillir des informations auprès de l'équipement autorisé et d'autres périphériques reliés utilisés pour vous connecter à notre site si :

  • ceci s'avère nécessaire en raison de la législation en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, si ladite législation vient à changer.
  • ceci s'avère nécessaire en raison d'un avis ou d'un ordre fondé sur la législation en vigueur.
  • ceci s'avère nécessaire pour des raisons techniques.
  • ceci s'avère nécessaire pour faciliter le fonctionnement du service.
  • les services sont modifiés à votre avantage.
  • ceci s'avère nécessaire afin de protéger la sécurité du site Web VIPServices.

Vous serez informé des changements matériels avant qu'ils n'entrent en vigueur.

11.

Modification des Conditions Générales et limite de responsabilités

11.1.

Si nous modifions les présentes Conditions Générales, nous vous demanderons d'accepter celles-ci comprenant les changements pour continuer à recevoir votre accès. Si vous ne souhaitez pas accepter la dernière version des Conditions Générales, vous pouvez annuler votre accès. Le fait de continuer à utiliser le service vaudra tacitement pour accord et acceptation de ces dernières de votre part sans en avoir informé VIPServices dans le délai légal dès la date de la modification.

12.

Nous ne fournissons aucune garantie

12.1.

Nous fournissons par le biais de notre site Web les prestations de services « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne pouvons pas garantir la précision ou la validité dans le temps de l'information disponible à partir de sa mise en ligne. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des temps d'arrêt peuvent survenir.

12.2.
Nous ne pouvons pas garantir que le service ne subira aucune interruption, qu'il sera prêt dans les délais, sécurisé ou sans erreurs ou qu'aucune perte de données ne surviendra. Nous ne faisons aucune promesse concernant le service. Vous pouvez avoir certains droits selon votre loi locale. Rien dans cette convention n'est prévu pour affecter ces droits (si applicable).
13.

Conditions juridiques générales.

13.1.

Interprétation du contrat. Toutes les stipulations du présent contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire valoir une clause du présent contrat telle qu'elle est formulée. Si cela se produit, vous et nous remplacerons les éléments par des clauses similaires sans que le reste de ce contrat n'en soit modifié. Le contrat constitue l'intégralité des accords entre les parties cocontractantes pour la Guilde et la charte de Qualité VIPServices, les prestations de services, l’utilisation de la carte VIPServices Silver , Gold, Platinum ou Business, notre site Web, ainsi que pour notre revue « VIPMagazine ». Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieur concernant votre utilisation de votre compte.

13.2.

Cessation et transfert. Nous pouvons céder, transférer ou disposer autrement de nos droits et obligations dans le cadre du présent contrat, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous n'êtes en revanche pas autorisé à céder le présent contrat ni à transférer les droits d'utilisation du service.

13.3.

Aucune tierce partie bénéficiaire, le présent contrat est conclu à votre bénéfice exclusif. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne.

13.4.

Notifications. Les présentes CG sont fournis sous forme électronique. Nous pouvons vous envoyer, sous forme électronique, des informations sur les modifications de notre site Web, et/ou prestations de service.

14.

Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges.

14.1.

Pour tous les contrats conclus avec VIPServices, les réclamations pour manquement contractuel seront alors soumises aux lois Suisse, et ce indépendamment des principes de conflit de lois.

14.2.

Toute autre réclamation, y compris les réclamations entrant dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois Suisse. Le présent contrat est conclu avec VIPServices, vous acceptez par conséquent la compétence juridictionnelle exclusive des tribunaux en Suisse, pour tout litige lié aux CG, au contrat avec VIPServices le For juridique est à Genève.

15.

Champs d’application des prestations et outils de VIPServices

15.1.

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent et régissent l’ensemble des contrats et activités de VIPServices à savoir : VIPServices, www.vipservices.ch, www.vipservicesinternational.com, le blog de VIPServices, VIP Magazine, les bases de données, les cartes VIPServices et Business Card, les zones d’accès et contrats Membres, Privilèges et l’Agenda d’évènements.

 

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