Notre Ambition, Votre Satisfaction.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES AUX VIPs (valables à partir de Juin 2003)


PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de services aux VIPs régissent par principe les relations entre le fournisseur VIP Services et ses clients et prestataires, sauf dérogations expresses écrites.

PRESTATIONS FOURNIES :
VIP Services est une société fournissant des services dans tous les domaines, disposant d’un personnel qualifié de haut niveau, choisi sur des critères de sélections rigoureux et objectifs.
Ces services sont essentiellement la supervision de séminaires et congrès, de l’accueil personnalisé, du management et de l’ organisation de voyages d’affaires, de tourisme pour les VIPs venant sur Genève ou souhaitant s’y installer …

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES :
En dehors du traitement des services prévus dans le paragraphe « PRESTATIONS FOURNIES », VIP Services peut être amené à fournir, sur demande du Client, des prestations supplémentaires telles que : conseil d’informatisation, étude marketing, consulting en qualité de services, audit de prestataires ,…
Toutes prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation en sus du prix des prestations fournies.

OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client communiquera au fournisseur toutes les informations et tous les documents que le fournisseur estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le client désignera parmi son personnel un interlocuteur qualifié dont la mission sera de tenir à la disposition du fournisseur les informations dont ce dernier aura besoin.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le prix des prestations doit être viré au compte de ‘’Pierre-André Dumont’’ VIP Services, dans les 10 jours à compter du début de la mission confiée. Un délai supplémentaire de 7 jours est accordé sur justificatif écrit en cas de force majeure (accidents, décès, catastrophes naturelles, …). VIP Service s’engage, pour un poste fixe à l’année, à rembourser 75% des commissions perçues en cas de rupture de contrat dans un délai de 15 jours après la date de début de la mission, 50% dans un délai d’un mois. Dés le premier jour du troisième mois les sommes perçues sont acquises définitivement à VIP Services.
Un paiement au comptant contre quittance le premier jour est également possible, et est exigé pour toutes prestations de recherche et d’organisation de personnel de maison, de plus un forfait de frais de dossier administratif peut-être demandé en fonction des demandes et des prestataires sélectionnés.
Seules les créances connexes reconnues par écrit ou ayant fait l’objet d’une décision judiciaire en dernier ressort peuvent être compensées avec des créances de VIP Services.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE :
Le fournisseur assurera la conservation des documents qui lui ont été confiés par le client avec le maximum de soins. Les informations contenues dans ces documents seront considérées comme confidentielles par le fournisseur qui les traitera avec la même discrétion que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles.
Le client s’engage à conserver un double de tous les documents confiés au fournisseur.

LIMITATION DE RESPONSABLILITE :
La responsabilité de VIP Services concernant ses services sera entièrement dégagée à compter de la fin de l’exécution des missions confiées.
Si les missions confiées ne pouvaient être réalisées en tout ou partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de VIP Services sa responsabilité ne pourrait être engagée. De plus, VIP Services ne saurait être tenu à une obligation de résultat, ni responsable des fautes commises par le personnel présenté et retenu par le client. Enfin le client est tenu responsable de toutes les obligations légales et prend l’engagement de souscrire à toutes les assurances nécessaires concernant le personnel de maison.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de VIP Services ne pourra être engagé concernant le personnel de maison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les écrits et toutes les analyses effectuées par le fournisseur pour le compte du Client – notes, rapports d’audit – sont la propriété exclusive de VIP Services.
Cependant, le client pourra utiliser les documents en question, à titre strictement interne, pour la formation de son personnel par exemple.

DEDIT DU CLIENT :
Dans le cas où le Client décide unilatéralement de se dédier durant les 3 jours avant l’exécution des prestations fournies, celui-ci s’engage à un dédommagement envers le fournisseur à hauteur de 80% de la facturation totale.
Dans le cas où le Client décide unilatéralement de se dédier durant l’exécution des prestations fournies, celui-ci s’engage à un dédommagement envers le fournisseur, en payant l’intégralité de la facturation restante.

CONVENTION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL et de PRESTATAIRES COLLABORANT:
Le Client s’interdit d’engager directement ou par personne interposée sans accord écrit du fournisseur tout collaborateur ou prestataires collaborant de VIP Services même si les offres de service proviennent des collaborateurs ou des prestataires.
Cette renonciation est valable pendant toute la durée de la prestation fournie, augmentée d’une durée de douze (12) mois.
En cas de non-respect de cette convention, le Client devra dédommager le fournisseur en lui versant une somme forfaitaire égale aux honoraires bruts que ce collaborateur a perçus pendant l’année précédant son départ.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES :
VIP Services se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront notifiées au Client par écrit, fax ou e-mail, et seront acceptées si le client n’y fait pas opposition dans un délai d’un (1) mois.

LITIGES :
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Faute de règlement amiable d'un litige éventuel dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa constatation, notifiée par l'une des parties à l'autre, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Genève.

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